Cette semaine, des dizaines de dirigeants de certaines des plus grandes entreprises mondiales se rendront à Washington pour s’opposer à une proposition visant à augmenter les taxes sur les investissements étrangers aux États-Unis, estimant qu’elle pourrait entraîner la perte de millions d’emplois américains.
Cette campagne de lobbying vise une disposition du projet de budget de Donald Trump qui, si elle est adoptée par le Congrès, donnerait aux États-Unis le pouvoir d’imposer des taxes aux entreprises et investisseurs issus de pays jugés comme ayant des politiques fiscales répressives. Les dirigeants craignent que l’article 899 du projet de loi ne provoque une chute des investissements d’entreprise et une fuite des capitaux, impactant ainsi les investisseurs, les entreprises américaines détenues par des étrangers, ainsi que les sociétés étrangères opérant aux États-Unis.
L’article 899 du plan fiscal de Trump fera-t-il fuir les investisseurs étrangers ?
Près de 200 entreprises implantées aux États-Unis mais à capitaux étrangers — dont Shell, SAP, Toyota ou LVMH — s’inquiètent des répercussions fiscales potentielles. Beaucoup redoutent que les 8,4 millions d’emplois qu’elles génèrent aux États-Unis soient menacés.
Dans le but de contrer l’article 899, un puissant groupe du secteur financier organise également la venue de ses membres à Washington cette semaine pour rencontrer des sénateurs républicains et des représentants du Trésor. Plus de 70 % des émissions de dette des entreprises internationales aux États-Unis sont garanties par les filiales américaines de banques étrangères, représentant plus d’un tiers de toute la dette libellée en dollars.
Quel impact pour les entreprises américaines à capitaux étrangers ?
Les banques étrangères ont déclaré avoir prêté plus de 1 300 milliards de dollars aux entreprises américaines en 2023. En parallèle, leurs financements ont permis aux sociétés étrangères d’investir 5 400 milliards de dollars aux États-Unis, générant ainsi 270 milliards de dollars de revenus. L’IIB, qui représente certaines des plus grandes banques mondiales — notamment BNP Paribas, HSBC, la Banque Royale du Canada, la Banque de Chine et Mitsubishi UFJ Financial — prévoit de plaider pour un report d’un an de la mise en œuvre de la hausse fiscale et un recentrage du champ d’application de la mesure.
Le projet de loi cible spécifiquement les pays que les États-Unis considèrent comme appliquant des régimes fiscaux internationaux injustes. Le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada et la majorité des pays de l’Union européenne seraient concernés. Pour les investisseurs étrangers, l’article 899 augmenterait de cinq points de pourcentage par an pendant quatre ans les taxes sur les dividendes et intérêts liés aux actions américaines et à certaines obligations d’entreprise.
Par ailleurs, il imposerait désormais les actifs de portefeuille américains détenus par les fonds souverains, actuellement exonérés. L’article 899 permettrait de générer 116 milliards de dollars sur dix ans, contribuant ainsi à maintenir le coût du vaste plan fiscal « big, beautiful » de Trump à un niveau acceptable pour les Républicains.
Cependant, le Bureau du budget du Congrès estime que le plan global accroîtra la dette américaine de 2 400 milliards de dollars d’ici 2034. Jason Smith, président de la Commission des voies et moyens de la Chambre, chargée des questions fiscales, a récemment déclaré espérer que l’article 899 ne soit pas mis en œuvre, dans l’éventualité où d’autres pays adapteraient entre-temps leurs lois.
