La politique de la grâce : l’usage élargi de l’immunité exécutive par Trump

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Die Politik der Begnadigung: Trumps ausgeweitete Nutzung exekutiver Immunität
Credit: Getty Images

L’utilisation par le président Donald Trump de ses pouvoirs de clémence présidentielle au cours de son second mandat a pris une tournure sans précédent et hautement controversée. Qu’il s’agisse de gracier à plusieurs reprises les mêmes personnes pour des condamnations distinctes ou d’accorder des grâces générales aux émeutiers du 6 janvier, les décisions de Trump en matière de clémence soulèvent de sérieuses questions sur l’équité, l’influence politique et l’intégrité du système judiciaire.

À quel point le bilan de clémence de Trump est-il inhabituel ?

Les grâces récentes de Trump témoignent d’une expansion agressive du pouvoir exécutif de clémence. Il a accordé environ 1 609 grâces et mesures de clémence au cours de son second mandat, contre 148 lors de son premier mandat — une augmentation vertigineuse qui dépasse largement celle de tout président récent.

Pour mettre cela en perspective : Trump a accordé 100 fois plus de mesures de clémence qu’au même moment de son premier mandat, même en excluant les quelque 1 500 grâces liées au 6 janvier. Il ne s’agit pas simplement d’une augmentation, mais d’une transformation du schéma traditionnel de la grâce présidentielle.

Historiquement, les présidents ont tendance à réserver la majorité des grâces aux derniers jours de leur mandat, souvent perçues comme un ultime acte de clémence. Trump, en revanche, a adopté un modèle de grâces « au fil de l’eau », les accordant fréquemment et ouvertement.

Ce changement est-il le signe d’une audace politique, ou bien l’émergence d’une norme dangereuse qui banalise l’immunité juridique pour les alliés politiques ?

Que signifie, pour la justice, le fait de gracier deux fois la même personne ?

Le cas d’Adriana Camberos, graciée à deux reprises pour deux condamnations distinctes pour fraude, illustre une extension troublante du pouvoir de grâce. Bien que légalement permise, cette pratique remet en question le principe selon lequel les grâces devraient être réservées à des cas exceptionnels de clémence ou d’injustice manifeste.

Même les experts juridiques reconnaissent qu’un président peut accorder plusieurs grâces à une même personne. Mais la question centrale n’est pas la légalité — c’est l’éthique et la confiance du public.

Ce n’est pas la première fois que Trump gracie deux fois la même personne. Il a également commué des peines puis accordé des grâces à des figures telles que Roger Stone et Alice Marie Johnson, mettant en évidence un schéma de « rédemption politique ».

À quel moment la clémence devient-elle du favoritisme, et à quel moment devient-elle de la corruption ?

Pourquoi les grâces de Trump sont-elles si politiquement chargées ?

Les choix de clémence de Trump ne sont pas aléatoires — ils suivent des lignes politiques claires. Les catégories sont révélatrices :

  • Émeutiers du 6 janvier : une grâce large et inconditionnelle accordée à presque tous les participants condamnés.
  • Alliés politiques et négationnistes de l’élection : ceux qui ont contribué à contester ou à tenter d’annuler l’élection de 2020.
  • Donateurs et soutiens financiers : des individus ayant des liens politiques directs avec Trump.
  • Dirigeants de la tech et des cryptomonnaies : des personnes alignées sur l’agenda financier et réglementaire de Trump.
  • VIP et célébrités : des figures très médiatisées disposant d’une influence publique ou médiatique.

Ce schéma suggère que la clémence est devenue un outil politique, et non une mesure de justice.

La clémence est-elle utilisée pour récompenser la loyauté et consolider le pouvoir plutôt que pour corriger des injustices ?

Comment Trump se compare-t-il aux présidents précédents ?

L’ampleur des mesures de clémence de Trump éclipse celle de ses prédécesseurs :

  • Joe Biden : aucune grâce au cours de sa première année ; environ 80 grâces au total, plus 4 245 commutations, principalement pour des infractions non violentes liées à la drogue.
  • Barack Obama : 212 grâces sur huit ans, bien moins que le total actuel de Trump.

Même en comparant le premier et le second mandat de Trump, l’augmentation est extrême. Alors qu’Obama et Biden ont utilisé la clémence pour corriger des injustices systémiques, Trump semble l’employer comme une arme politique.

Que dit cela du système judiciaire lorsque les loyautés personnelles du président déterminent qui bénéficie de la clémence légale ?

Trump est-il en train de redéfinir le rôle du « pouvoir de grâce » ?

Les actions de Trump redessinent le rôle traditionnel du pouvoir de grâce. Au lieu d’un outil destiné à corriger des condamnations injustes ou à alléger des peines excessives, la clémence est devenue :

  • une stratégie de relations publiques,
  • un système de récompense politique,
  • un moyen de protéger des alliés contre des conséquences judiciaires.

La mise en place d’un « tsar de la grâce » (Alice Marie Johnson) institutionnalise davantage ce processus, en créant un système centralisé qui fonctionne en coordination avec le conseiller juridique de la Maison-Blanche et le ministère de la Justice.

Cette institutionnalisation de la clémence crée-t-elle une nouvelle norme de pouvoir exécutif — susceptible de survivre à la présidence de Trump ?

Les grâces de Trump sapent-elles l’État de droit ?

L’aspect le plus alarmant du bilan de clémence de Trump est le message qu’il envoie en matière de responsabilité. Les grâces accordées aux émeutiers du 6 janvier et aux alliés politiques suggèrent que la participation à une rébellion violente ou à des tentatives de subversion de la démocratie peut être effacée par décret présidentiel.

Cela crée un précédent dangereux. Si la loyauté politique devient une voie vers l’immunité, alors l’État de droit n’est plus égal pour tous les citoyens.

Si un président peut gracier la rébellion et la corruption, qu’est-ce qui empêchera les futurs présidents d’en faire autant ?

L’usage sans précédent de la clémence par Trump représente plus qu’un simple changement de politique — il reflète une transformation fondamentale de la manière dont le pouvoir présidentiel est exercé. Le volume massif de grâces, les motivations politiques qui les sous-tendent et l’institutionnalisation du processus de grâce suggèrent un effort délibéré visant à redéfinir la notion même de justice.

La question n’est pas seulement de savoir si Trump agit dans le cadre de la loi, mais si ses actions portent atteinte à l’autorité morale de la présidence et érodent la confiance du public dans le système judiciaire.

Research Staff

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