Corruption: le Parlement européen bientôt doté d’un code d’éthique

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AFP

Publié le 07-07-2011 à 17h46 – Mis à jour le 07-07-2011 à 17h46Le Parlement européen, secoué il y a quelques mois par une affaire de corruption, sera bientôt doté d’un code d’éthique, jusqu’alors inexistant, a-t-il annoncé jeudi dans un communiqué.

Le « Code de conduite » approuvé jeudi par les chefs des groupes politiques définit les règles et principes auxquels les députés européens devront se conformer pour éviter les situations de conflits d’intérêt, et dans leurs contacts avec les 5.000 groupes de pression qui gravitent autour d’eux.

Il prévoit que les députés fournissent des déclarations détaillées sur leurs activités rémunérées en dehors du Parlement et sur toute autre fonction qui pourrait les mettre en situation de conflit d’intérêt.

Il interdit explicitement de recevoir des paiements ou des récompenses en échange de prises de position parlementaires, définit des règles pour l’acceptation de cadeaux, et fixe un cadre pour les anciens députés convertis dans le lobbying.

Un Comité consultatif répondra aux interrogations des députés et conseillera le président sur les sanctions à prendre en cas de manquement. Celles-ci pourront aller de la réprimande au retrait de fonctions parlementaires en passant par des retenues financières. Elles seront publiées sur le site du Parlement.
Un groupe de travail avait été mis en place début avril par le président du Parlement, le Polonais Jerzy Buzek, à la suite d’un scandale ayant éclaboussé en mars trois eurodéputés, tous anciens ministres.

Piégés par des journalistes de l’hebdomadaire Sunday Times se faisant passer pour des lobbyistes, ils avaient accepté de déposer des amendements sur des projets de loi européens, en particulier dans le secteur bancaire, en échange de rémunérations allant jusqu’à 100.000 euros.

ALTER-EU, un groupement de 160 ONG anti-corruption, a salué un « pas en avant significatif », tout en déplorant que le Parlement ne soit pas allé plus loin.
Ils ont regretté que l’exercice d’une activité complémentaire susceptible de placer les députés dans une situation de conflit d’intérêt ne soit pas purement et simplement interdit, et que ne soit pas instaurée une période de transition obligatoire entre l’exercice d’un mandat parlementaire et celui de la profession de lobbyiste.

DCTransparency Editorial

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